SEPA - Prélèvement

Modifications obligatoires à compter de novembre 2021

Ce document explique en détails comment mettre à jour le fichier bancaire SDD dans Sage X3 pour être conforme aux règles obligatoires en vigueur à partir du 20 novembre 2021.

Les images écran peuvent être différentes en fonction de la version du produit et/ou de la configuration utilisées.

Public visé

Ce guide s’adresse aux clients qui ont personnalisé le paramétrage du fichier bancaire SDD02, mais qui ne peuvent pas intégrer le patch au nouveau paramétrage.

Ce document s'applique à toutes les versions de l'application.

Nouveautés

A partir du 20 novembre 2021, de nouvelles informations sont requises dans le fichier SDD (SEPA Direct Debit) lorsqu'il contient un paiement identifié comme une représentation d'impayé de prélèvement SEPA pour défaut de provision.

Les informations requises sont les suivantes :

  • La balise XML Category Purpose doit contenir le code ISO RPRE (pour "Represented").

  • Puis, la balise XML Unstructured de l'élément Remittance Information doit commencer par "REPRESENTATION".

Se rapporter à la note d'information pour plus détails.

Le Conseil européen des paiements (CEP) a publié une mise à jour du document de règlementation ‘Single Euro Payments Area (SEPA) scheme rulebooks’ en vigueur. 

Ce document décrit une des règles, et changement, relative au SMNDA (Same Mandate with a New Debtor Agent), obligatoire à partir du 20 novembre 2016.

Le débiteur n'étant plus obligé de fournir un BIC lors de la signature du mandat SDD initial, ou lors de l'émission d'un autre IBAN à débiter, le créditeur qui reçoit le nouvel IBAN du débiteur ne sait pas si cela provient d'un changement de compte ou de banque.

Pour mieux aborder ce changement, la définition de l'acronyme SMNDA a changé : le A qui signifiait ‘Agent’ dans "Same Mandate with a New Debtor Agent", devient ‘Account’ (Compte), soit "Same Mandate with a New Debtor Account". La balise <Original Debtor Agent> n'est plus utilisée et remplacée par <Original Debtor Account> pour tous les changements de comptes et/ou banques.

Seul l'IBAN change lors d'un changement de compte, alors que l'IBAN et le BIC changent lors d'un changement de banque.

Vous devez ajuster le fichier bancaire SDD02 dans Sage X3 en conséquence, ou le fichier bancaire SDD pourrait être rejeté.

En savoir plus

Pour trouver davantage d'informations pertinentes sur ce sujet, consultez les publications intitulées "SEPA Direct Debit Core rulebooks" accessibles par recherche sur le site : European Payments Council